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Procédures et directives

Mécanisme de règlement des plaintes

Qu'est-ce qu'un mécanisme de règlement des plaintes ?

Nous avons conçu ce mécanisme de règlement des plaintes pour gérer correctement les plaintes et minimiser les risques sociaux liés aux entreprises soutenues par l'Initiative CATAL1.5°T. Le mécanisme reconnaît et respecte le droit de la personne plaignante à la confidentialité et fait tout son possible pour qu'il n'y ait pas de répercussions négatives à son encontre, à condition qu'il n'y ait pas eu d'acte répréhensible de sa part.

Comment pouvez-vous soumettre votre plainte ?

  • Vous pouvez la soumettre en anglais ou en français.
  • Vous pouvez la soumettre par écrit, par courrier ou par e-mail.
  • Si vous préférez, vous pouvez également la soumettre de manière anonyme.
  • Elle doit inclure le nom, l'emplacement et la nature de l'activité qui a causé ou pourrait causer des impacts négatifs.
  • Elle doit inclure une brève explication sur la manière dont la personne plaignante a été ou pourrait être affectée négativement par le projet CATAL1.5°T.

Où signaler votre plainte ?

Comoé Capital, Initiative CATAL1.5°T
92F4+536, Angré (rue J47, Cocody)
Abidjan, Côte d’Ivoire

Email : catalistgr@ietp.com

Comment votre plainte sera-t-elle gérée ?

Niveau 1 : Après avoir déposé une plainte, nous vous contacterons directement dans les 14 jours ouvrables suivants. Si nous ne trouvons pas de solution dans les 14 à 21 jours ouvrables, nous la transférerons au niveau suivant.

Niveau 2 : La plainte sera traitée par un comité de règlement des plaintes (CRP). Le CRP organisera les réunions nécessaires pour trouver une solution. Si aucune solution n'est trouvée dans les 60 jours ouvrables, nous la transférerons au dernier niveau.

Niveau 3 : Si aucune résolution n'est trouvée au niveau 2, ou s'il y a un retard de plus de 60 jours ouvrables dans la résolution du problème, vous pouvez envisager de porter la plainte devant les tribunaux.

Le mécanisme tient compte :

  • Des travailleurs et travailleuses au sein des entreprises, en particulier dans le contexte de la forte informalité.
  • Des plaintes et incidents spécifiques d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS).
  • Des individus, groupes ou communautés affectés par les activités des entreprises.

Si aucune solution n'a été trouvée dans ce mécanisme de reglèment des plaintes, une plainte peut être déposée auprès du mécanisme de de reglèment des plaintes du Green Climate Fund.

Mécanisme de règlement des plaintes

Procédures et lignes directrices pour l'Afrique de l'Ouest

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